Bon de transport ambulance : comment ça marche et qui rembourse ?
Un transport en ambulance peut être pris en charge par l'Assurance Maladie. Oui, c'est remboursable. Que vous ayez besoin d'une ambulance, d'un VSL ou d'un taxi conventionné, tout repose sur un document simple délivré par votre médecin : le bon de transport. On vous explique la procédure, sans jargon.
Qu'est-ce qu'un bon de transport médical ?
Un bon de transport médical est une prescription établie par votre médecin qui autorise la prise en charge de votre trajet par l'Assurance Maladie.
Ce document, appelé formulaire Cerfa n°11386, est remis par le médecin traitant, le spécialiste ou le médecin hospitalier lors de la consultation ou à la sortie d'hospitalisation. Il précise le mode de transport adapté à votre état de santé, la date du déplacement et la destination.
Sans ce bon, aucun remboursement n'est déclenché. Il doit être remis à l'ambulancier le jour du transport, qui le transmet ensuite à la CPAM. Selon la prescription, il peut couvrir un aller simple ou un aller-retour.
Ambulance, VSL ou taxi conventionné : lequel est remboursé ?
L'Assurance Maladie rembourse les trois modes de transport médical, à savoir l'ambulance, le VSL et le taxi conventionné, selon l'état de santé du patient et la prescription du médecin.
Le choix du véhicule n'est pas arbitraire : il dépend de votre niveau d'autonomie, de votre capacité à rester assis et des éventuels équipements médicaux nécessaires pendant le trajet.
| Mode de transport | Condition médicale | Taux de remboursement |
|---|---|---|
| Ambulance conventionnée CPAM | Position allongée requise ou surveillance médicale | 65 % (100 % en ALD, maternité, accident du travail) |
| VSL | Patient assis mais non autonome | 65 % (100 % en ALD, maternité, accident du travail) |
| Transport TPMR | Patient à mobilité réduite, fauteuil roulant | 65 % (100 % selon situation) |
La mutuelle peut prendre en charge le ticket modérateur (35 % restants) selon votre contrat. En savoir plus sur nos remboursements.
Entente préalable : quand est-elle obligatoire ?
Une entente préalable est obligatoire pour tout transport médical en ambulance ou en VSL sur une distance supérieure à 150 km.
Elle s'impose également dans d'autres situations : transports en série (plus de 4 allers-retours sur 2 mois ou plus de 24 trajets sur 12 mois), et certains transports liés à une pathologie longue durée.
La procédure : le médecin remplit le volet dédié sur l'ordonnance de transport, et vous l'adressez à votre CPAM avant le déplacement. La caisse dispose de 15 jours pour répondre. Passé ce délai sans réponse, l'accord est tacite.
Chez Ambulances Taxis Leroux, on vous accompagne dans ces démarches : vérification des pièces nécessaires, constitution du dossier, transmission à la CPAM si besoin. Vous n'avez pas à gérer ça seul.
Vos questions sur le remboursement transport médical
Comment obtenir un bon de transport en ambulance ?
C'est votre médecin qui délivre le bon de transport lors de la consultation ou à la sortie de l'hôpital. La procédure tient en 3 étapes :
- Votre médecin complète le formulaire Cerfa n°11386 et vous le remet.
- Vous remettez le bon à l'ambulancier le jour du transport.
- L'entreprise transmet le document à la CPAM pour déclencher le remboursement.
De votre côté, rien de plus à faire.
Le transport VSL est-il remboursé à 100 % ?
Le transport en VSL est remboursé à 65 % dans le cas général. Il passe à 100 % si vous êtes en affection longue durée (ALD), dans le cadre d'une grossesse à partir du 6e mois, suite à un accident du travail ou pour certaines pathologies exonérantes. Votre mutuelle peut couvrir la part restante selon votre contrat.
Que faire si j'oublie mon bon de transport le jour J ?
Prévenez l'ambulancier dès que vous constatez l'oubli. Le transport peut parfois avoir lieu, mais le remboursement sera suspendu jusqu'à la transmission du bon. Conseil pratique : photographiez le document dès qu'il vous est remis et signalez l'oubli à votre CPAM, qui peut proposer une solution selon votre situation.
Puis-je choisir librement mon ambulancier ?
Oui. Le libre choix du transporteur est un droit. Aucune obligation de passer par l'ambulancier désigné par l'établissement de soins. L'essentiel : que l'entreprise soit conventionnée avec l'Assurance Maladie pour que votre remboursement soit pris en charge.
Combien de temps pour être remboursé par la CPAM ?
Le remboursement intervient généralement sous 5 à 10 jours ouvrés après transmission du bon de transport à la CPAM, si le dossier est complet. Un manque de pièces peut allonger ce délai. Votre ambulancier peut vous informer de l'état de traitement du dossier.
Le transport TPMR est-il remboursé comme un VSL ?
Oui, le transport TPMR suit les mêmes règles de remboursement que le VSL, sous réserve d'un bon de transport valide. Il est prescrit pour les patients à mobilité réduite qui ne peuvent pas utiliser un véhicule de transport classique.
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